Arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des postes soumis à une durée maximale d'occupation au sein du ministère des armées

JORF n°0201 du 31 août 2022

En vigueur depuis le 21/11/2022En vigueur depuis le 21 novembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/11/2022Version en vigueur depuis le 21 novembre 2022

Modifié par Arrêté du 28 octobre 2022 - art. 1

Au sein du ministère des armées, les emplois génériques soumis à une durée d'occupation maximale sont fixés à l'annexe 1.

La liste des emplois spécifiques soumis à une durée d'occupation maximale est fixée à l'annexe 2.

Les postes soumis à un statut particulier sont exclus du présent dispositif.