Article 1
L'annexe à l'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
JORF n°0300 du 26 décembre 2021
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2021