Arrêté du 10 octobre 2016 portant création de la mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

JORF n°0247 du 22 octobre 2016

En vigueur depuis le 01/01/2023En vigueur depuis le 01 janvier 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2024

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Article 8

Version en vigueur du 01/01/2023 au 01/01/2027Version en vigueur du 01 janvier 2023 au 01 janvier 2027

Abrogé par Arrêté du 4 mars 2025 - art. 10 (V)
Modifié par Arrêté du 14 octobre 2022 - art. 7

Le tableau récapitulatif des dispenses des “ exigences préalables à l ‘ entrée en formation ” (EPEF) et des “ exigences préalables à la mise en situation professionnelle ” (EPMSP), ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ golf ” figure en annexe III au présent arrêté.


Conformément aux dispositions de l’article 9 de l’arrêté du 14 octobre 2022 (SPOV2229799A), ces dispositions s’appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er janvier 2023.