Arrêté du 28 octobre 2022 habilitant un territoire pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

JORF n°0256 du 4 novembre 2022

En vigueur depuis le 05/11/2022En vigueur depuis le 05 novembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/11/2022Version en vigueur depuis le 05 novembre 2022


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.