Arrêté du 28 octobre 2022 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2022-2023

En vigueur depuis le 01/11/2022En vigueur depuis le 01 novembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/11/2022Version en vigueur depuis le 01 novembre 2022


Pour la saison de pêche 2022-2023, dans les secteurs où la pêche est autorisée en application de l'article R. 436-65-3 du code de l'environnement, le quota total de capture des anguilles de moins de 12 centimètres attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce est de 7 637 kilogrammes.