Décret n° 2022-1376 du 28 octobre 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme national des métiers d'art et du design

En vigueur depuis le 31/10/2022En vigueur depuis le 31 octobre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 31/10/2022Version en vigueur depuis le 31 octobre 2022


Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2022.