Décret n°2006-444 du 14 avril 2006 instituant un coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche.

En vigueur depuis le 26/10/2022En vigueur depuis le 26 octobre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 octobre 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/10/2022Version en vigueur depuis le 26 octobre 2022

Modifié par Décret n°2022-1349 du 24 octobre 2022 - art. 1
Modifié par Décret n°2022-1349 du 24 octobre 2022 - art. 2

Le coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche examine, en liaison avec les services compétents, l'ensemble des questions et des enjeux, notamment de développement durable, liés au développement de ces moyens de transport et qui concernent notamment l'organisation des déplacements, la voirie, les sports et les loisirs, les constructions, l'enseignement, la santé et la prévention, la lutte contre le vol, le tourisme et l'économie. Il fait toutes propositions dans ces matières, en prenant appui sur les expériences réalisées, en France comme à l'étranger. Il favorise la diffusion des informations utiles et des bonnes pratiques auprès des diverses parties intéressées, et en particulier des collectivités territoriales.