Décret n°2006-444 du 14 avril 2006 instituant un coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche.

En vigueur depuis le 26/10/2022En vigueur depuis le 26 octobre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 octobre 2022

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Article 4

Version en vigueur depuis le 26/10/2022Version en vigueur depuis le 26 octobre 2022

Modifié par Décret n°2022-1349 du 24 octobre 2022 - art. 1

Le coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche est nommé par décret pour une durée de trois ans.