Arrêté du 26 décembre 2017 portant liste d'instances dont les membres établissent la déclaration publique d'intérêts régie par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique

JORF n°0304 du 30 décembre 2017

En vigueur depuis le 22/10/2022En vigueur depuis le 22 octobre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 2022

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ANNEXE

Liste des instancesDirection ou organisme
chargé de l'exécution
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaireDGOS
Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathieDGOS
Commission nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxieDGOS
Commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radio physique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de FranceDGOS
Haut Conseil des professions paramédicalesDGOS
Commission nationale de biologie médicaleDGOS
Comité national du pacte territoire santéDGOS
Conseil national de l'urgence hospitalièreDGOS
Centre national des soins palliatifs et de la fin de vieDGOS
Commission nationale des études de maïeutique, de médecine, odontologie et pharmacieDGOS
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publiqueDGS
Commission nationale des recherches impliquant la personne humaineDGS
Commission nationale des accidents médicauxDGS
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
Commissions spécialisées du HCSP
Comités techniques permanents du HCSP
DGS
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniquesDGS
Comité de sélection des laboratoires de biologie médicale de référenceDGS
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section socialeDGCS
Comité économique des produits de santé (CEPS)DSS
Observatoire national du suicideDREES
Le comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
Le conseil d'orientation de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé
DREES
DREES
Agence nationale du développement professionnel continu :
- Assemblée générale
- Haut conseil de développement professionnel continu des professions de santé
- Comité d'éthique
- Conseil de gestion
- Sections professionnelles
ANDPC
Commission scientifique indépendante des médecinsANDPC
Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistesANDPC
Commission scientifique indépendante des sages-femmesANDPC
Commission scientifique indépendante des pharmaciensANDPC
Commission scientifique indépendante des biologistes médicauxANDPC
Commission scientifique des professions paramédicales et des préparateurs en pharmacieANDPC
Commission scientifique indépendante interprofessionnelleANDPC
Commission scientifique indépendante des physiciens médicauxANDPC
Commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santéDélégué ministériel
au numérique en santé