Décret n° 2022-1338 du 20 octobre 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

En vigueur depuis le 21/10/2022En vigueur depuis le 21 octobre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 octobre 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 21/10/2022Version en vigueur depuis le 21 octobre 2022


Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 20 octobre 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures, les 21, 22, 23 et 24 octobre 2022.