CATÉGORIE DE PRODUITS | QUANTITÉ MAXIMALE POUVANT ÊTRE FOURNIE | |
Lorsqu'elle représente moins de 30 % de la production totale de l'établissement pour la catégorie considérée | Lorsqu'elle représente plus de 30 % de la production totale de l'établissement pour la catégorie considérée | |
Repas ou préparations culinaires élaborées à l'avance constituant le plat principal d'un repas | 1000 par semaine | 400 par semaine |
(*) Les quantités maximales ne s'appliquent pas en cas de fourniture à des établissements caritatifs | ||
Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 2024