Arrêté du 30 septembre 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

JORF n°0229 du 2 octobre 2022

En vigueur depuis le 03/10/2022En vigueur depuis le 03 octobre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/10/2022Version en vigueur depuis le 03 octobre 2022


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.