Arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

En vigueur depuis le 01/12/2022En vigueur depuis le 01 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2024

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Article 3

Version en vigueur du 01/12/2022 au 31/12/2026Version en vigueur du 01 décembre 2022 au 31 décembre 2026

Abrogé par Arrêté du 12 juin 2025 - art. 10 (V)
Modifié par Arrêté du 8 août 2022 - art. 2

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.


Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 8 août 2022 (NOR : SPOV2225570A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2022.