Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 28 mars 2018 portant création de la mention « char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

En vigueur depuis le 01/12/2022En vigueur depuis le 01 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2022

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Article 10

Version en vigueur depuis le 01/12/2022Version en vigueur depuis le 01 décembre 2022


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.