Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre IER : Dispositions relatives à l'enseignement agricole public (Articles 1 à 32)
Section 1 : Dispositions relatives aux conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (Articles 1 à 5)
Section 2 : Dispositions relatives aux professeurs de lycée professionnel agricole (Articles 6 à 17)
Section 3 : Dispositions relatives aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole (Articles 18 à 32)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'enseignement agricole privé (Articles 33 à 36)
Chapitre III : Dispositions transitoires (Articles 37 à 38)
Article 37
Version en vigueur depuis le 19/09/2022Version en vigueur depuis le 19 septembre 2022
Les dispositions des articles 2, 7, 8, 11, 12, 15, 20, 23, 24, 27, 28, 35 et 36 du présent décret entrent en vigueur en vue de la session 2023 des concours.