Arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

JORF n°0209 du 9 septembre 2022

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

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Annexe 2

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Modifié par Décret n°2025-1054 du 3 novembre 2025 - art. 2 (V)



SCRUTINS 2022

Bureaux de vote électronique


BVEC
INTITULÉ DU SCRUTIN ET LIBELLÉ DU BVE CORRESPONDANT

BVEC DGRH
CAP locale des AAE, INFENES, CTSS, ASSAE de l'administration centrale

17 clés
CAP locale des SAENES de l'administration centrale

CAP locale des ADJAENES de l'administration centrale

CAP locale des ATRF de l'administration centrale

CCP des agents contractuels domaines adm., tech., soc. et santé du SAAM

comité social d'administration de proximité de l'administration centrale

comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale

comité social d'administration ministériel jeunesse et sports

CAPN des IGESR et des administrateurs de l'Etat

CAPN des personnels de direction

CAPN des IA-IPR, IEN et IJS

CAPN des médecins de l'éducation nationale

CAPN des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy.

CAPN des CTPS, PS et CEPJ

CAPN des INF EN (catégorie B)

CAPN conservateurs gén., conservateurs des bib. et bibliothécaires

CAPN des IGR, IGE et ASI

CAPN des bibliothécaires assistants spécialisés

CAPN des techniciens de recherche et de formation

CCS aux emplois de direction de CREPS, de l'ENSM et de l'I2N

CAPN des magasiniers des bibliothèques

comité social d'administration ministériel de l'ESR

BVE autonome DAF

7 clés
CCMMEP comité consultatif ministériel des maîtres de l'ens. privé

BVEC PUBLIC AIX-MARSEILLE
CSA de proximité de l'académie d'Aix-Marseille

15 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie d'Aix-Marseille

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. d'Aix-Marseille

CAPA des AAE de l'académie d'Aix-Marseille

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie d'Aix-Marseille

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie d'Aix-Marseille

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie d'Aix-Marseille

CAPA des ATRF de l'académie d'Aix-Marseille

CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Alpes-de-Haute-Provence

CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Hautes-Alpes

CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Bouches-du-Rhône

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de Vaucluse

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN d'Aix-Marseille

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. d'Aix-Marseille

CCP contractuels ATPSS d'Aix-Marseille

CCP des directeurs adjoints de SEGPA d'Aix-Marseille

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés d'Aix-Marseille

BVEC PRIVE AIX-MARSEILLE
CCMA de l'enseignement privé de l'académie d'Aix-Marseille

7 clés
CCMI de l'enseignement privé de l'académie d'Aix-Marseille

BVEC PUBLIC AMIENS
CSA de proximité de l'académie d'Amiens

15 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie d'Amiens

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. d'Amiens

CAPA des AAE de l'académie d'Amiens

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie d'Amiens

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie d'Amiens

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie d'Amiens

CAPA des ATRF de l'académie d'Amiens

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Aisne

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Oise

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Somme

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN d'Amiens

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. d'Amiens

CCP contractuels ATPSS d'Amiens

CCP des directeurs adjoints de SEGPA d'Amiens

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés d'Amiens

BVEC PRIVE AMIENS
CCMA de l'enseignement privé de l'académie d'Amiens

7 clés
CCMI de l'enseignement privé de l'académie d'Amiens

BVEC PUBLIC BESANCON
CSA de proximité de l'académie de Besançon

15 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Besançon

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Besançon

CAPA des AAE de l'académie de Besançon

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Besançon

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Besançon

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Besançon

CAPA des ATRF de l'académie de Besançon

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Territoire-de-Belfort

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Doubs

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Jura

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Haute-Saône

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Besançon

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Besançon

CCP contractuels ATPSS de Besançon

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Besançon

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Besançon

BVEC PRIVE BESANCON
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Besançon

7 clés
CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Besançon

BVEC PUBLIC BORDEAUX
CSA de proximité de l'académie de Bordeaux

15 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Bordeaux

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Bordeaux

CAPA des AAE de l'académie de Bordeaux

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Bordeaux

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Bordeaux

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Bordeaux

CAPA des ATRF de l'académie de Bordeaux

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Dordogne

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Gironde

CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Landes

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Lot-et-Garonne

CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Pyrénées-Atlantiques

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Bordeaux

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Bordeaux

CCP contractuels ATPSS de Bordeaux

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Bordeaux

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Bordeaux

BVEC PRIVE BORDEAUX
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Bordeaux

7 clés
CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Bordeaux

BVEC PUBLIC CLERMONT-FERRAND
CSA de proximité de l'académie de Clermont-Fd

15 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Clermont-Fd

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Clermont-Ferrand

CAPA des AAE de l'académie de Clermont-Fd

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Clermont-Fd

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Clermont-Fd

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Clermont-Fd

CAPA des ATRF de l'académie de Clermont-Fd

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Allier

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Cantal

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Haute-Loire

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Puy-de-Dôme

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Clermont-Fd

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Clermont-Fd

CCP contractuels ATPSS de Clermont-Fd

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Clermont-Fd

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Clermont-Fd

BVEC PRIVE CLERMONT-FERRAND
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Clermont-Fd

7 clés
CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Clermont-Ferrand

BVEC PUBLIC CORSE
CSA de proximité de l'académie de Corse

13 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Corse

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Corse

CAPA des AAE de l'académie de Corse

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Corse

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Corse

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Corse

CAPA des ATRF de l'académie de Corse

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Corse-du-Sud

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Haute-Corse

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Corse

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Corse

CCP contractuels ATPSS de Corse

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Corse

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Corse

BVEC PRIVE CORSE
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Corse

7 clés
CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Corse

BVEC PUBLIC CRETEIL
CSA de proximité de l'académie de Créteil

15 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Créteil

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Créteil

CAPA des AAE de l'académie de Créteil

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Créteil

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Créteil

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Créteil

CAPA des ATRF de l'académie de Créteil

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Seine-Saint-Denis

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Seine-et-Marne

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Val-de-Marne

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Créteil

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Créteil

CCP contractuels ATPSS de Créteil

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Créteil

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Créteil

BVEC PRIVE CRETEIL
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Créteil

7 clés
CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Créteil

BVEC PUBLIC DIJON
CSA de proximité de l'académie de Dijon

15 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Dijon

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Dijon

CAPA des AAE de l'académie de Dijon

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Dijon

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Dijon

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Dijon

CAPA des ATRF de l'académie de Dijon

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Côte-d'Or

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Nièvre

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Saône-et-Loire

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Yonne

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Dijon

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Dijon

CCP contractuels ATPSS de Dijon

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Dijon

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Dijon

BVEC PRIVE DIJON
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Dijon

7 clés
CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Dijon

BVEC PUBLIC GRENOBLE
CSA de proximité de l'académie de Grenoble

15 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Grenoble

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Grenoble

CAPA des AAE de l'académie de Grenoble

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Grenoble

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Grenoble

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Grenoble

CAPA des ATRF de l'académie de Grenoble

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Ardèche

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Drôme

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Isère

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Savoie

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Haute-Savoie

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Grenoble

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Grenoble

CCP contractuels ATPSS de Grenoble

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Grenoble

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Grenoble

BVEC PRIVE GRENOBLE
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Grenoble

7 clés
CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Grenoble

BVEC PUBLIC GUADELOUPE
CSA de proximité de l'académie de Guadeloupe

13 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Guadeloupe

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Guadeloupe

CAPA des AAE de l'académie de Guadeloupe

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Guadeloupe

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Guadeloupe

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Guadeloupe

CAPA des ATRF de l'académie de Guadeloupe

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Guadeloupe

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Guadeloupe

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Guadeloupe

CCP contractuels ATPSS de Guadeloupe

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Guadeloupe

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Guadeloupe

BVEC PRIVE GUADELOUPE
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Guadeloupe

7 clés
CCMD de l'enseignement privé du département de la Guadeloupe

BVEC PUBLIC GUYANE
CSA de proximité de l'académie de Guyane

13 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Guyane

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Guyane

CAPA des AAE de l'académie de Guyane

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Guyane

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Guyane

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Guyane

CAPA des ATRF de l'académie de Guyane

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Guyane

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Guyane

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Guyane

CCP contractuels ATPSS de Guyane

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Guyane

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Guyane

BVEC PRIVE GUYANE
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Guyane

7 clés
CCMD de l'enseignement privé du département de la Guyane

BVEC PUBLIC LA REUNION
CSA de proximité de l'académie de la Réunion

13 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de la Réunion

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de la Réunion

CAPA des AAE de l'académie de la Réunion

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de la Réunion

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de la Réunion

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de la Réunion

CAPA des ATRF de l'académie de la Réunion

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Réunion

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de la Réunion

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de la Réunion

CCP contractuels ATPSS de la Réunion

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de la Réunion

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de la Réunion

BVEC PRIVE LA REUNION
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de la Réunion

7 clés
CCMD de l'enseignement privé du département de la Réunion

BVEC PUBLIC LILLE
CSA de proximité de l'académie de Lille

13 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Lille

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Lille

CAPA des AAE de l'académie de Lille

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Lille

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Lille

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Lille

CAPA des ATRF de l'académie de Lille

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Nord

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Pas-de-Calais

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Lille

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Lille

CCP contractuels ATPSS de Lille

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Lille

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Lille

BVEC PRIVE LILLE
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Lille

7 clés
CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Lille

BVEC PUBLIC LIMOGES
CSA de proximité de l'académie de Limoges

15 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Limoges

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Limoges

CAPA des AAE de l'académie de Limoges

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Limoges

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Limoges

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Limoges

CAPA des ATRF de l'académie de Limoges

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Corrèze

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Creuse

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Haute-Vienne

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Limoges

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Limoges

CCP contractuels ATPSS de Limoges

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Limoges

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Limoges

BVEC PRIVE LIMOGES
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Limoges

7 clés
CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Limoges

BVEC PUBLIC LYON
CSA de proximité de l'académie de Lyon

15 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Lyon

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Lyon

CAPA des AAE de l'académie de Lyon

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Lyon

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Lyon

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Lyon

CAPA des ATRF de l'académie de Lyon

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Ain

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Loire

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Rhône

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Lyon

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Lyon

CCP contractuels ATPSS de Lyon

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Lyon

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Lyon

BVEC PRIVE LYON
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Lyon

7 clés
CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Lyon

BVEC PUBLIC MARTINIQUE
CSA de proximité de l'académie de Martinique

13 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Martinique

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Martinique

CAPA des AAE de l'académie de Martinique

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Martinique

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Martinique

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Martinique

CAPA des ATRF de l'académie de Martinique

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Martinique

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Martinique

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Martinique

CCP contractuels ATPSS de Martinique

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Martinique

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Martinique

BVEC PRIVE MARTINIQUE
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Martinique

7 clés
CCMD de l'enseignement privé du département de la Martinique

BVEC PUBLIC MAYOTTE
CSA de proximité de l'académie de Mayotte

13 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Mayotte

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Mayotte

CAPA des AAE de l'académie de Mayotte

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Mayotte

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Mayotte

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Mayotte

CAPA des ATRF de l'académie de Mayotte

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de Mayotte

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Mayotte

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Mayotte

CCP contractuels ATPSS de Mayotte

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Mayotte

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Mayotte

BVEC PRIVE MAYOTTE

7 clés
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Mayotte

BVEC PUBLIC MONTPELLIER
CSA de proximité de l'académie de Montpellier

15 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Montpellier

CAPA ddes ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Montpellier

CAPA des AAE de l'académie de Montpellier

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Montpellier

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Montpellier

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Montpellier

CAPA des ATRF de l'académie de Montpellier

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Aude

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Gard

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Hérault

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Lozère

CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Pyrénées-Orientales

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Montpellier

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Montpellier

CCP contractuels ATPSS de Montpellier

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Montpellier

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Montpellier

BVEC PRIVE MONTPELLIER
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Montpellier

7 clés
CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Montpellier

BVEC PUBLIC NANCY-METZ
CSA de proximité de l'académie de Nancy-Metz

15 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Nancy-Metz

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Nancy-Metz

CAPA des AAE de l'académie de Nancy-Metz

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Nancy-Metz

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Nancy-Metz

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Nancy-Metz

CAPA des ATRF de l'académie de Nancy-Metz

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Meurthe-et-Moselle

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Meuse

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Moselle

CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Vosges

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Nancy-Metz

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Nancy-Metz

CCP contractuels ATPSS de Nancy-Metz

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Nancy-Metz

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Nancy-Metz

BVEC PRIVE NANCY-METZ
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Nancy-Metz

7 clés
CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Nancy-Metz

BVEC PUBLIC NANTES
CSA de proximité de l'académie de Nantes

15 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Nantes

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Nantes

CAPA des AAE de l'académie de Nantes

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Nantes

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Nantes

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Nantes

CAPA des ATRF de l'académie de Nantes

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Loire-Atlantique

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Maine-et-Loire

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Mayenne

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Sarthe

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Vendée

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Nantes

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Nantes

CCP contractuels ATPSS de Nantes

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Nantes

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Nantes

BVEC PRIVE NANTES
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Nantes

7 clés
CCMD de l'enseignement privé du département de la Loire-Atlantique

CCMD de l'enseignement privé du département du Maine-et-Loire

CCMD de l'enseignement privé du département de la Mayenne

CCMD de l'enseignement privé du département de la Sarthe

CCMD de l'enseignement privé du département de la Vendée

BVEC PUBLIC NICE
CSA de proximité de l'académie de Nice

13 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Nice

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Nice

CAPA des AAE de l'académie de Nice

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Nice

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Nice

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Nice

CAPA des ATRF de l'académie de Nice

CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Alpes-Maritimes

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Var

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Nice

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Nice

CCP contractuels ATPSS de Nice

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Nice

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Nice

BVEC PRIVE NICE
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Nice

7 clés
CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Nice

BVEC PUBLIC NORMANDIE
CSA de proximité de l'académie de Normandie

15 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Normandie

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Normandie

CAPA des AAE de l'académie de Normandie

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Normandie

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Normandie

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Normandie

CAPA des ATRF de l'académie de Normandie

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Calvados

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Eure

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Manche

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Orne

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Seine-Maritime

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Normandie

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Normandie

CCP contractuels ATPSS de Normandie

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Normandie

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Normandie

BVEC PRIVE NORMANDIE
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Normandie

7 clés
CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Normandie

BVEC PUBLIC NOUVELLE CALEDONIE
CSA spécial de proximité du VR de Nouvelle-Calédonie

7 clés
CAPL ens. 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Nouvelle-Calédonie

CAP locale unique des ATSS et ATRF de Nouvelle-Calédonie

BVEC PRIVE NOUVELLE CALEDONIE
CCM locale du 2nd degré de Nouvelle-Calédonie (ens. privé)

7 clés
CCM locale du 1er degré de Nouvelle-Calédonie (ens. privé)

BVEC PUBLIC ORLEANS-TOURS
CSA de proximité de l'académie d'Orléans-Tours

15 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie d'Orléans-Tours

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. d'Orléans-Tours

CAPA des AAE de l'académie d'Orléans-Tours

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie d'Orléans-Tours

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie d'Orléans-Tours

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie d'Orléans-Tours

CAPA des ATRF de l'académie de d'Orléans-Tours

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Cher

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Eure-et-Loir

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Indre

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Indre-et-Loire

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Loiret

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Loir-et-Cher

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN d'Orléans-Tours

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. d'Orléans-Tours

CCP contractuels ATPSS d'Orléans-Tours

CCP des directeurs adjoints de SEGPA d'Orléans-Tours

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés d'Orléans-Tours

BVEC PRIVE ORLEANS-TOURS
CCMA de l'enseignement privé de l'académie d'Orléans-Tours

7 clés
CCMI de l'enseignement privé de l'académie d'Orléans-Tours

BVEC PUBLIC PARIS
CSA de proximité de l'académie de Paris

13 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Paris

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Paris

CAPA des AAE de l'académie de Paris

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Paris

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Paris

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Paris

CAPA des ATRF de l'académie de Paris

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de Paris

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Paris

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Paris

CCP contractuels ATPSS de Paris

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Paris

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Paris

BVEC PRIVE PARIS
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Paris

7 clés
CCMD de l'enseignement privé du département de Paris

BVEC PUBLIC POITIERS
CSA de proximité de l'académie de Poitiers

15 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Poitiers

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Poitiers

CAPA des AAE de l'académie de Poitiers

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Poitiers

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Poitiers

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Poitiers

CAPA des ATRF de l'académie de Poitiers

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Charente

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Charente-Maritime

CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Deux-Sèvres

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Vienne

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN DE Poitiers

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Poitiers

CCP contractuels ATPSS de Poitiers

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Poitiers

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Poitiers

BVEC PRIVE POITIERS
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Poitiers

7 clés
CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Poitiers

BVEC PUBLIC POLYNESIE FRANCAISE
CSA spécial de proximité du VR de Polynésie-Française

7 clés
CAPL ens. 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Polynésie-Française

CCP des contractuels ENS, EDU et PSYEN de Polynésie Française

CAP locale unique des ATSS et ATRF de Polynésie-Française

CAP des instit. et PE du CEAPF

BVEC PRIVE POLYNESIE FRANCAISE
CCM locale du 2nd degré de Polynésie Française (ens. privé)

7 clés
CCM locale du 1er degré de Polynésie Française (ens. privé)

BVEC PUBLIC REIMS
CSA de proximité de l'académie de Reims

15 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Reims

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Reims

CAPA des AAE de l'académie de Reims

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Reims

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Reims

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Reims

CAPA des ATRF de l'académie de Reims

CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Ardennes

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Aube

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Marne

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Haute-Marne

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Reims

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Reims

CCP contractuels ATPSS de Reims

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Reims

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Reims

BVEC PRIVE REIMS
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Reims

7 clés
CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Reims

BVEC PUBLIC RENNES
CSA de proximité de l'académie de Rennes

15 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Rennes

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Rennes

CAPA des AAE de l'académie de Rennes

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Rennes

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Rennes

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Rennes

CAPA des ATRF de l'académie de Rennes

CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Côtes d'Armor

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Finistère

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Ille-et-Vilaine

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Morbihan

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN DE Rennes

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Rennes

CCP contractuels ATPSS de Rennes

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Rennes

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Rennes

BVEC PRIVE RENNES
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Rennes

7 clés
CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Rennes

BVEC PUBLIC SAINT PIERRE ET MIQUELON
CSA spécial de proximité du SEN à Saint-Pierre-et-Miquelon

7 clés
CAPL unique des instit. et prof. des écoles de St-Pierre-et-Miquelon

BVE PRIVE SAINT PIERRE ET MIQUELON

7 clés
CCMD de l'enseignement privé du département de St-Pierre-et-Miquelon

BVEC PUBLIC STRASBOURG
CSA de proximité de l'académie de Strasbourg

13 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Strasbourg

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Strasbourg

CAPA des AAE de l'académie de Strasbourg

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Strasbourg

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Strasbourg

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Strasbourg

CAPA des ATRF de l'académie de Strasbourg

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Bas-Rhin

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Haut-Rhin

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Strasbourg

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Strasbourg

CCP contractuels ATPSS de Strasbourg

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Strasbourg

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Strasbourg

BVEC PRIVE STRASBOURG
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Strasbourg

7 clés
CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Strasbourg

BVEC PUBLIC TOULOUSE
CSA de proximité de l'académie de Toulouse

15 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Toulouse

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Toulouse

CAPA des AAE de l'académie de Toulouse

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Toulouse

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Toulouse

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Toulouse

CAPA des ATRF de l'académie de Toulouse

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Ariège

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Aveyron

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de la Haute-Garonne

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Gers

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Lot

CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Hautes-Pyrénées

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Tarn

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Tarn-et-Garonne

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Toulouse

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Toulouse

CCP contractuels ATPSS de Toulouse

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Toulouse

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Toulouse

BVEC PRIVE TOULOUSE
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Toulouse

7 clés
CCMD de l'enseignement privé du département de l'Ariège

CCMD de l'enseignement privé du département de l'Aveyron

CCMD de l'enseignement privé du département de la Haute-Garonne

CCMD de l'enseignement privé du département du Gers

CCMD de l'enseignement privé du département du Lot

CCMD de l'enseignement privé du département des Hautes-Pyrénées

CCMD de l'enseignement privé du département du Tarn

CCMD de l'enseignement privé du département du Tarn-et-Garonne

BVEC PUBLIC VERSAILLES
CSA de proximité de l'académie de Versailles

15 clés
CAPA des personnels de direction de l'académie de Versailles

CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l'ensam, cpe, psy. de Versailles

CAPA des AAE de l'académie de Versailles

CAPA des SAENES et des TEN de l'académie de Versailles

CAPA des ADJAENES et des ATEE de l'académie de Versailles

CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE de l'académie de Versailles

CAPA des ATRF de l'académie de Versailles

CAPD des instituteurs et prof. des écoles de l'Essonne

CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Hauts-de-Seine

CAPD des instituteurs et prof. des écoles du Val-d'Oise

CAPD des instituteurs et prof. des écoles des Yvelines

CCP des agents contractuels ENS, EDU et PSYEN de Versailles

CCP des agents contractuels fct. SURV et d'ACC. de Versailles

CCP contractuels ATPSS de Versailles

CCP des directeurs adjoints de SEGPA de Versailles

CCSA des directeurs d'établissements spécialisés de Versailles

BVEC PRIVE VERSAILLES
CCMA de l'enseignement privé de l'académie de Versailles

7 clés
CCMI de l'enseignement privé de l'académie de Versailles

BVE PUBLIC WALLIS ET FUTUNA

7 clés
CSA spécial de proximité du VR de Wallis et Futuna

Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Conformément au VII de l'article 2 du décret n° 2025-1054, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.