Arrêté du 31 août 2022 relatif aux grades, aux conditions de nomination et aux modalités des avancements des réservistes opérationnels de la police nationale

JORF n°0204 du 3 septembre 2022

En vigueur depuis le 04/09/2022En vigueur depuis le 04 septembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/09/2022Version en vigueur depuis le 04 septembre 2022


La réserve opérationnelle de la police nationale comprend huit grades.
Les grades sont répartis en quatre catégories :
1° La première catégorie, celle des policiers adjoints réservistes, comporte le grade unique de policier adjoint réserviste ;
2° La deuxième catégorie, celle des gardiens de la paix réservistes, comporte les grades de gardien, brigadier-chef et major réservistes. Les brigadiers-chefs réservistes et les majors réservistes sont dénommés « gradés réservistes » ;
3° La troisième catégorie, celle des officiers de police réservistes, comporte les grades de capitaine et commandant réservistes ;
4° La quatrième catégorie, celle des commissaires de police réservistes, comporte les grades de commissaire et commissaire divisionnaire réservistes.