Décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géolocalisée

JORF n°0026 du 1 février 2011

En vigueur depuis le 02/09/2022En vigueur depuis le 02 septembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2022

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Article 6

Version en vigueur depuis le 02/09/2022Version en vigueur depuis le 02 septembre 2022

Modifié par Décret n°2022-1204 du 30 août 2022 - art. 2

Le Conseil national de l'information géolocalisée dispose d'un secrétariat permanent chargé des missions suivantes :


-assister le président du Conseil dans toutes ses fonctions de réflexion stratégique, de pilotage, de coordination et d'animation ;

-assister en tant que de besoin les formations spécifiques et les groupes de travail mentionnés à l'article 5.


Se reporter aux conditions d’application de l’article 4 du décret n° 2022-1204 du 30 août 2022.