Arrêté du 30 août 2022 fixant les taux de promotion des ouvriers de l'Etat de l'aviation civile pour les années 2022, 2023 et 2024

JORF n°0201 du 31 août 2022

En vigueur depuis le 01/09/2022En vigueur depuis le 01 septembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/2022Version en vigueur depuis le 01 septembre 2022


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.