Arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

En vigueur depuis le 31/08/2022En vigueur depuis le 31 août 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/08/2022Version en vigueur depuis le 31 août 2022

Modifié par Arrêté du 19 août 2022 - art. 1

Les annexes au présent arrêté fixent, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.