Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole

JORF n°0134 du 10 juin 2016

En vigueur depuis le 13/04/2025En vigueur depuis le 13 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

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Article 11-1

Version en vigueur depuis le 13/04/2025Version en vigueur depuis le 13 avril 2025

Modifié par Arrêté du 10 avril 2025 - art. 7

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole.


Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 10 avril 2025 (NOR : MENE2415615A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025.