Article 8
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2022.
Décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2026