LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 (1)

En vigueur depuis le 10/08/2014En vigueur depuis le 10 août 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 août 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article ÉTAT D

Version en vigueur depuis le 10/08/2014Version en vigueur depuis le 10 août 2014


(Art. 14 de la loi)
Répartition des crédits pour 2014 ouverts et annulés, par mission et programme, au titre des comptes spéciaux
COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
(En euros)

MISSION/PROGRAMMEAUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
Avances à l'audiovisuel public2 144 1002 144 1002 144 1002 144 100
France Télévisions2 144 1002 144 100
Radio France1 531 5001 531 500
Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure612 600612 600
Totaux2 144 1002 144 1002 144 1002 144 100