Décret n° 69-127 du 3 février 1969 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'école nationale de la météorologie

En vigueur depuis le 07/02/1969En vigueur depuis le 07 février 1969

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 1969

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 8

Version en vigueur depuis le 07/02/1969Version en vigueur depuis le 07 février 1969

L'adjoint au directeur, nommé par décision ministérielle, est choisi parmi les fonctionnaires du corps des ingénieurs de la météorologie.

Il remplace le directeur en cas d'absence ou d'empêchement.

Il peut être chargé de la direction des études.