Arrêté du 8 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité spéciale de risque aéronautique

En vigueur depuis le 19/11/1996En vigueur depuis le 19 novembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/11/1996Version en vigueur depuis le 19 novembre 1996

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1996.