Arrêté du 30 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé « Place des Entreprises »

JORF n°0186 du 12 août 2022

En vigueur depuis le 13/08/2022En vigueur depuis le 13 août 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/08/2022Version en vigueur depuis le 13 août 2022


Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er du décret n° 2022-778 du 3 mai 2022 susvisé et relatives aux catégories mentionnées à l'article 3 du même décret sont :
1° Pour les données d'identification des personnes représentant l'entreprise : nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone ;
2° Pour les données d'identification des agents et des salariés mentionnés au 1° de l'article 2 du décret n° 2022-778 du 3 mai 2022 susvisé : nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone ;
3° Pour les données et informations relatives aux entreprises et à leurs établissements : numéro de SIRET de la personne représentant l'entreprise et adresse postale de l'établissement ;
4° Pour les données de connexion : adresse IP, date et heure de connexion, lieu de connexion du représentant de l'entreprise ou des agents et des salariés mentionnés au 1° de l'article 2 du décret n° 2022-778 du 3 mai 2022 susvisé.