Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la mention « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

JORF n°0234 du 7 octobre 2016

En vigueur depuis le 01/01/2017En vigueur depuis le 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2024

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Annexe IV

Version en vigueur du 01/01/2017 au 31/12/2026Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2026

Abrogé par Arrêté du 5 février 2025 - art. 10 (V)

Les annexes sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr/) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.