Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la mention « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

JORF n°0234 du 7 octobre 2016

En vigueur depuis le 01/10/2022En vigueur depuis le 01 octobre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2024

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Article 8

Version en vigueur du 01/10/2022 au 31/12/2026Version en vigueur du 01 octobre 2022 au 31 décembre 2026

Abrogé par Arrêté du 5 février 2025 - art. 10 (V)
Modifié par Arrêté du 27 juillet 2022 - art. 7

Le tableau récapitulatif des dispenses des “exigences préalables à l'entrée en formation” (EPEF) et des “exigences préalables à la mise en situation professionnelle” (EPMSP), ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif”, mention “judo-jujitsu” figure en annexe III au présent arrêté.


Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 27 juillet 2022 (NOR : SPOV2222339A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022.