Décret n° 93-398 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours sur titres des auxiliaires de soins territoriaux et du concours externe des agents sociaux territoriaux

En vigueur depuis le 08/08/2022En vigueur depuis le 08 août 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/08/2022Version en vigueur depuis le 08 août 2022

Modifié par Décret n°2022-1133 du 5 août 2022 - art. 3

Les candidats au concours d'accès aux cadres d'emplois des :

-agents sociaux territoriaux, pour le grade d'agent social de 1re classe ;

-auxiliaires de soins territoriaux ;

doivent être titulaires des titres ou diplômes prévus au titre II des décrets du 28 août 1992 susvisés.


Conformément à l’article 4 du décret n° 2022-1133 du 5 août 2022, ces dispositions sont applicables aux concours pour lesquels l'arrêté d'ouverture a été publié postérieurement à son entrée en vigueur.