Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

JORF n°0301 du 27 décembre 2008

En vigueur depuis le 01/10/2022En vigueur depuis le 01 octobre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2022

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/10/2022Version en vigueur depuis le 01 octobre 2022

Modifié par Arrêté du 27 juillet 2022 - art. 9

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ basket-ball ” figure en annexe III au présent arrêté.


Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 27 juillet 2022 (NOR : SPOV2222333A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022.