Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « boxe » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

JORF n°0157 du 9 juillet 2009

En vigueur depuis le 01/11/2022En vigueur depuis le 01 novembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2022

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Article 2 bis

Version en vigueur depuis le 01/11/2022Version en vigueur depuis le 01 novembre 2022

Création Arrêté du 27 juillet 2022 - art. 2

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme sont définis aux articles D. 212-54 du code du sport et figurent à l'annexe I au présent arrêté


Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 27 juillet 2022 (NOR : SPOV2222331A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er novembre 2022.