Décret n°96-1047 du 4 décembre 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature

En vigueur depuis le 06/08/2022En vigueur depuis le 06 août 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2022

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 06/08/2022Version en vigueur depuis le 06 août 2022

Modifié par Décret n°2022-1117 du 3 août 2022 - art. 1

ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À L'ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

Emploi dont les fonctions justifient l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

Technicien système et réseaux.

1er adjoint au chef du service des recrutements et de la validation des compétences.

Agent en charge de l'animation des activités de reprographie.

Responsable de la cellule "conventions" au sein du service financier.

Agent chargé du secrétariat du directeur.

Chef de la section gestion administrative et paye au sein du service des ressources humaines.

Agent en charge de la gestion des procédures de marchés publics au sein du service financier.

Agent en charge de l'encadrement des opérations de paye au sein du service des ressources humaines.

Technicien informatique.