Arrêté du 26 juillet 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

JORF n°0180 du 5 août 2022

En vigueur depuis le 06/08/2022En vigueur depuis le 06 août 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/08/2022Version en vigueur depuis le 06 août 2022


Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :


- Pays d'Apt Lubéron (Vaucluse) ;
- Saint-Fons : Quartier Arsenal, Carnot Parmentier (Rhône) ;
- Vaux d'Yonne (Nièvre) ;
- Rennes Le Blosne (Ille-et-Vilaine) ;
- Paris 18, Chapelle Nord (Paris).


Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.