Obligations du propriétaire

§ 1. L'ensemble démontable est entretenu conformément aux préconisations de la notice technique du fabricant. A cet effet, le propriétaire met en place un suivi de l'entretien des éléments constitutifs de l'ensemble démontable.
§ 2. Le propriétaire s'assure du bon état de conservation des éléments constitutifs de l'ensemble démontable avant la mise à la disposition de l'installateur. Il joint aux matériels fournis les documents techniques et justificatifs nécessaires notamment la notice technique du fabricant et l'avis sur modèle type.