Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

En vigueur depuis le 01/10/2022En vigueur depuis le 01 octobre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2025

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Article 25

Version en vigueur depuis le 01/10/2022Version en vigueur depuis le 01 octobre 2022


Principe général de sécurité


Les installations techniques et de sécurité de l'ensemble démontable ne dégradent pas le niveau de sécurité de l'établissement dans lequel elles s'implantent.