Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

En vigueur depuis le 01/10/2022En vigueur depuis le 01 octobre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2025

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Article 22

Version en vigueur depuis le 01/10/2022Version en vigueur depuis le 01 octobre 2022


Sièges et bancs non fixes


Un ensemble de chaises ou de bancs non fixes ne comporte pas plus de dix-neuf sièges. Chaque ensemble ainsi constitué est délimité par des éléments de séparation d'une hauteur minimale de 0,70 mètre fixés à l'ensemble démontable.
L'ensemble dispose d'au moins une issue de 0,90 m ouvrant directement sur une circulation.