Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

En vigueur depuis le 01/10/2022En vigueur depuis le 01 octobre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2025

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Article 18

Version en vigueur depuis le 01/10/2022Version en vigueur depuis le 01 octobre 2022


Dessous de l'ensemble démontable


Le dessous de l'ensemble démontable est rendu inaccessible au public et maintenu libre de tout potentiel calorifique à l'exception des équipements techniques nécessaires à l'exploitation.