Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

En vigueur depuis le 01/10/2022En vigueur depuis le 01 octobre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2025

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Article 15

Version en vigueur depuis le 01/10/2022Version en vigueur depuis le 01 octobre 2022


Gradins des tribunes comportant des places en station debout


Les longueurs maximales des gradins sont celles prévues à l'article 14, § 3.
Les circulations qui y conduisent sont matérialisées de manière à rester visibles pendant toute la durée de la manifestation.