Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

En vigueur depuis le 01/10/2022En vigueur depuis le 01 octobre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2025

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Article 12

Version en vigueur depuis le 01/10/2022Version en vigueur depuis le 01 octobre 2022


Planchers de l'ensemble démontable


§ 1. Les planchers sont conçus pour assurer la sécurité des personnes et en particulier pour éviter tout risque de glissement au regard des conditions climatiques. Les éléments constitutifs sont jointifs bout à bout, en tolérant le jeu nécessaire au montage et au démontage, afin d'éviter tout risque de trébuchement.
§ 2. Les planchers installés à l'intérieur des bâtiments ou en plein air sont au moins classés Cfl - s1 ou en catégorie M3. Le revêtement éventuel de la face supérieure est classé Dfl-s1 ou en catégorie M4.
§ 3. Ils comportent une ossature classée C-s3, d0 ou en catégorie M2.