Arrêté du 21 juillet 2022 portant application de l'article 12 de l'arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2021

JORF n°0176 du 31 juillet 2022

En vigueur depuis le 01/08/2022En vigueur depuis le 01 août 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2022

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Annexe III

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MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE CAPRINE


Densité

Handicap naturel

Compensation par lot d'IA

Forte (1)

Hors handicap naturel ou défavorisé simple

0,00 €

Forte

Piémont (P)

23,00 €

Forte

Montagne (M)

98,00 €

Forte

Haute montagne (HM)

115,00 €

Forte

Ile (ILE) et DOM

115,00 €

Faible (2)

Hors handicap naturel ou défavorisé simple

138,00 €

Faible

Piémont (P)

161,00 €

Faible

Montagne (M)

242,00 €

Faible

Haute montagne (HM)

265,00 €

Faible (ILE) et DOM

265,00 €


(1) Supérieure à 10 inséminations/km2 ;

(2) Jusqu'à 10 inséminations/km2.