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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 4)
TITRE II : LA FORMATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX (Articles 5 à 40)
Chapitre Ier : La formation de perfectionnement et la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique (Articles 5 à 7)
Chapitre II : La formation personnelle suivie à l'initiative du fonctionnaire (Articles 8 à 40)
Section 1 : La mise en disponibilité pour effectuer des études ou recherches présentant un caractère d'intérêt général (Article 10)
Section 2 : Le congé de formation professionnelle (Articles 11 à 17-1)
Section 3 : Le congé pour bilan de compétences (Articles 18 à 26)
Section 4 : Le congé pour validation des acquis de l'expérience (Articles 27 à 33)
Section 5 : Accès de certains fonctionnaires au congé de transition professionnelle (Articles 34 à 40)
ABROGÉ Chapitre III : Le droit individuel à la formation
TITRE III : LA FORMATION DES AGENTS CONTRACTUELS (Articles 41 à 48)
Chapitre Ier : La formation de perfectionnement et la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique (Article 41)
Chapitre II : La formation personnelle suivie à l'initiative de l'agent (Articles 42 à 48)
ABROGÉ Chapitre III : Le droit individuel à la formation
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 49 à 52)
Article 40
Version en vigueur du 25/07/2022 au 01/08/2026Version en vigueur du 25 juillet 2022 au 01 août 2026
Abrogé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64
Modifié par Décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 - art. 3
La collectivité ou l'établissement d'emploi prend en charge les frais de la formation mentionnée à l'article 39, le cas échéant dans la limite d'un plafond. Elle peut également prendre en charge les frais occasionnés par les déplacements de l'agent concerné.