Arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère chargé de l'agriculture

JORF n°0169 du 23 juillet 2022

En vigueur depuis le 24/07/2022En vigueur depuis le 24 juillet 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 2022

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Article 12

Version en vigueur depuis le 24/07/2022Version en vigueur depuis le 24 juillet 2022


Les justificatifs doivent obligatoirement comporter :


- le nom des agents concernés ;
- les dates du déplacement professionnel ;
- le coût de l'hébergement.