Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 2-1)
Chapitre II : Nomination et recrutement. (Articles 3 à 5)
Chapitre III : Formation. (Articles 6 à 8)
Chapitre IV : Classement. (Articles 9 à 10)
Chapitre V : Avancement. (Articles 11 à 14-3)
Chapitre VI : Mutation et affectation. (Article 15)
Chapitre VII : Evaluation et notation. (Article 16)
Chapitre VIII : Détachement et intégration directe. (Article 17)
- Article 17
ABROGÉ
Article 18
Chapitre IX : Dispositions diverses. (Article 19)
Chapitre X : Dispositions transitoires et finales. (Articles 20 à 27)
Article 2-1
Version en vigueur depuis le 20/07/2022Version en vigueur depuis le 20 juillet 2022
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