Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

JORF n°0164 du 17 juillet 2022

En vigueur depuis le 18/07/2022En vigueur depuis le 18 juillet 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/07/2022Version en vigueur depuis le 18 juillet 2022


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.