Décret n° 2019-449 du 15 mai 2019 relatif au conseil de défense écologique

JORF n°0113 du 16 mai 2019

En vigueur depuis le 26/08/2021En vigueur depuis le 26 août 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 2022

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Article 4

Version en vigueur depuis le 09/07/2022Version en vigueur depuis le 09 juillet 2022

Modifié par Décret n°2022-990 du 7 juillet 2022 - art. 2

Le secrétariat du conseil de défense écologique est assuré par le secrétaire général à la planification écologique. A ce titre, il participe à ses réunions, prépare ses délibérations et veille à l'exécution des décisions prises.