Arrêté du 5 juillet 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

JORF n°0155 du 6 juillet 2022

En vigueur depuis le 07/07/2022En vigueur depuis le 07 juillet 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 07/07/2022Version en vigueur depuis le 07 juillet 2022


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.