Décret n°2002-151 du 7 février 2002 relatif à l'octroi de l'éméritat aux enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités pour la désignation des membres du Conseil national des universités.

En vigueur depuis le 04/07/2022En vigueur depuis le 04 juillet 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/07/2022Version en vigueur depuis le 04 juillet 2022

Modifié par Décret n°2022-981 du 1er juillet 2022 - art. 3

L'enseignant-chercheur émérite peut diriger des séminaires et participer aux jurys de thèse ou d'habilitation à diriger des recherches. Il peut en outre poursuivre jusqu'à leur terme les directions de thèses acceptées avant son admission à la retraite.

La convention de collaborateur bénévole mentionnée à l'article L. 952-11 du code de l'éducation prévoit les modalités de sa résiliation. Elle prévoit également les modalités de règlement des frais occasionnés pour ses déplacements, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur applicable aux personnels civils de l'Etat.