Arrêté du 1er juillet 2022 déterminant une taille minimale de débarquement pour la sole commune (Solea Solea) dans les zones CIEM VIIIa et VIIIb

JORF n°0153 du 3 juillet 2022

En vigueur depuis le 04/07/2022En vigueur depuis le 04 juillet 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/07/2022Version en vigueur depuis le 04 juillet 2022


La taille minimale de débarquement de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (division CIEM VIIIa et VIIIb) est fixée à 25 centimètres jusqu'au 31 décembre 2022, dans le cadre des mesures de gestion concernant ce stock, sur la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.