Arrêté du 20 juin 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc champenois » ou « Eau-de-vie de marc champenois »

JORF n°0149 du 29 juin 2022

En vigueur depuis le 30/06/2022En vigueur depuis le 30 juin 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2022

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Article 4

Version en vigueur depuis le 30/06/2022Version en vigueur depuis le 30 juin 2022


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.