Arrêté du 21 juin 2022 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022

JORF n°0146 du 25 juin 2022

En vigueur depuis le 26/06/2022En vigueur depuis le 26 juin 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/06/2022Version en vigueur depuis le 26 juin 2022


La deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2022, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.